Un faux conseiller bancaire, un opérateur qui promet une réduction exceptionnelle, un fournisseur d'énergie qui veut absolument vérifier votre contrat… Les appels commerciaux non sollicités font désormais partie du quotidien. Ils interrompent une réunion, un repas ou un moment de repos, parfois plusieurs fois dans la même journée.
Malgré Bloctel, les restrictions horaires et le blocage de certains numéros, le phénomène reste suffisamment tenace pour avoir poussé le législateur à changer complètement de méthode.
À partir du 11 août 2026, ce ne sera plus au consommateur de demander à ne pas être appelé : ce sera au professionnel de prouver qu'il a obtenu son accord.
Le démarchage téléphonique sera interdit par principe
La nouvelle règle tient en une phrase : une entreprise ne pourra plus appeler un consommateur à des fins commerciales si celui-ci n'a pas préalablement accepté d'être démarché par téléphone. Ce régime, appelé "opt-in", remplace le système actuel fondé en grande partie sur l'opposition.
Jusqu'à présent, un professionnel pouvait appeler un particulier tant que celui-ci ne figurait pas sur Bloctel et que les horaires, la fréquence des appels ainsi que les autres règles applicables étaient respectés. À compter du 11 août, l'absence de refus ne vaudra plus autorisation. Sans accord explicite, l'appel sera interdit.
Le changement concerne l'ensemble des secteurs commerciaux. Les fournisseurs d'accès à Internet, opérateurs mobiles, assureurs, fournisseurs d'énergie ou vendeurs de services devront donc revoir leurs méthodes de prospection.
Une case précochée ne suffira pas
Le consentement devra être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Autrement dit, le consommateur devra accomplir un acte positif clair pour accepter les appels commerciaux. Une case déjà cochée, une mention perdue dans des conditions générales ou le simple fait de communiquer son numéro ne devraient donc pas suffire.
L'entreprise devra préciser la nature des produits ou services concernés ainsi que la durée pendant laquelle elle pourra appeler. Cette autorisation ne pourra pas dépasser un an et ne pourra pas être renouvelée automatiquement. Le consommateur pourra également retirer son consentement à tout moment, y compris oralement lors d'un appel.
Surtout, la charge de la preuve reposera sur le professionnel. En cas de contrôle ou de contestation, ce sera à lui de démontrer que l'autorisation a bien été recueillie dans les conditions prévues par la loi.
Votre opérateur pourra encore vous proposer certaines offres
La réforme ne signifie pas que tous les appels commerciaux vont disparaître. Une entreprise avec laquelle vous avez déjà un contrat en cours pourra continuer à vous contacter si sa proposition présente un rapport direct avec ce contrat.
Votre opérateur pourra par exemple vous proposer une option complémentaire, une nouvelle formule mobile ou une offre destinée à améliorer les performances de votre abonnement Internet. Il ne pourra toutefois pas utiliser cette relation commerciale pour vous vendre n'importe quel produit sans lien avec le service souscrit.
La prospection concernant les abonnements à des journaux, périodiques ou magazines bénéficie également d'une exception.
Les associations sans but lucratif et les instituts de sondage ne sont pas concernés lorsque leurs appels ne constituent pas une prospection commerciale.
Les horaires restent encadrés lorsque l'appel est autorisé
Même avec votre consentement, une entreprise ne pourra pas vous appeler à n'importe quel moment. Le démarchage reste limité, sauf accord spécifique, du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il demeure interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Un professionnel ne peut par ailleurs pas contacter ou tenter de contacter un même consommateur plus de quatre fois sur une période de trente jours. Si celui-ci refuse la sollicitation pendant la conversation, l'entreprise devra cesser de l’appeler.
Bloctel va disparaître, mais les appels frauduleux pourraient continuer
Puisque le démarchage devient interdit par défaut, le service Bloctel cessera d'exister le 11 août 2026. Il ne sera donc plus nécessaire de s'inscrire sur une liste pour faire connaître son opposition.
La nouvelle loi ne devrait cependant pas faire disparaître immédiatement tous les appels indésirables. Les plateformes installées à l'étranger, les sociétés qui usurpent des numéros et les escrocs enfreignent déjà les règles actuelles. Les utilisateurs devront donc continuer à se montrer prudents et à signaler les appels abusifs sur SignalConso ou, pour certains spams vocaux et SMS, au 33700.
Les sanctions peuvent atteindre 75000 euros pour une personne physique et 375000 euros pour une entreprise. Un contrat conclu à la suite d'un appel réalisé sans consentement pourra également être annulé. La réforme offre donc un cadre nettement plus protecteur.
Reste à savoir si les contrôles et les moyens techniques permettront enfin de faire taire les démarcheurs les moins scrupuleux.
