Déjà sanctionné à hauteur de 27,6 millions d'euros en juillet 2009 pour avoir entravé le développement d'opérateurs alternatifs sur la marché de la téléphonie fixe et de l'accès à Internet dans les DOM de 2001 à 2006, France Télécom vient d'écoper d'une nouvelle amende.
Les faits reprochés à l'opérateur télécoms et à sa filiale Orange Caraïbe concernent cette fois le marché de la téléphonie mobile dans la zone Antilles-Guyane et certains services de téléphonie fixe vers les mobiles.
Orange Caraïbe qui jouissait, de 1996 à 2000, d'une situation de monopole de fait dans la zone Antilles-Guyane, est reconnu coupable d'avoir freiné le développement d'opérateurs concurrents :
- en signant des accords d'exclusivité avec les distributeurs indépendants,
- en concluant des clauses d'exclusivité avec l'unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes,
- en mettant en place un système de fidélisation qui le dissuadant de faire jouer la concurrence,
- et en pratiquant une différenciation tarifaire abusive entre les appels « on net » (vers son propre réseau) et les appels « off net » (vers les réseaux concurrents), entretenant ainsi artificiellement la mauvaise réputation des opérateurs alternatifs.
De son côté, France Télécom est sanctionné pour avoir commercialisé une option avantageuse en téléphonie fixe, appelée « Avantage Artémis », à destination des professionnels, qui n'était effective que pour les appels passés vers les mobiles Orange Caraïbe et pour avoir proposé des offres « fixe vers mobile » en dessous des coûts supportés par les opérateurs alternatifs.
Au final, Orange Caraïbe devra verser 52,5 millions d'euros et France Télécom 10,5 millions d'euros, ce qui porte le montant total de l'amende à 63 millions d'euros. En fin d'après-midi, le titre de l'opérateur enregistrait une légère baisse à la Bourse de Paris.
