L'Arcep l'avait annoncé il y a quelques mois déjà : elle étudiait de près le déploiement de la fibre en zone moins dense du côté d'Orange, SFR et Free. Objectif : débusquer les trous dans la raquette, ces endroits où de nombreux locaux n'auraient toujours pas été rendus raccordables malgré l'existence d'un point de mutualisation (PM) depuis plusieurs années.
L'Autorité relève des manquements chez les trois opérateurs, à qui elle donne jusqu'à fin 2019 ou fin 2020 pour revenir dans les clous sous peine d'amendes. Une publication qui prend une saveur particulière, quelque jours après la révélation d'une procédure initiée par Orange visant à contester à l'Arcep son pouvoir de sanction, à laquelle a du reste fermement répondu le régulateur.
Un premier contrôle à plus de cinq ans
Dans les faits, le "délai raisonnable" fixé aux opérateurs pour satisfaire aux obligations de complétude est "de deux à cinq ans, en fonction des caractéristiques locales". Mais cette première vague de mises en demeure concerne les plus gros retards. C'est-à-dire les zones où les déploiements ont commencé il y a plus de cinq ans. Faute d'"explication satisfaisante" de la part des opérateurs justifiant ces déploiements en souffrance depuis trop longtemps, l'Autorité de régulation leur a précisé l'ampleur de l'effort à accomplir :
- Orange a jusqu'à fin 2019 pour rendre raccordables plusieurs milliers de locaux dépendant de 460 points de mutualisation. Plus de 80 villes sont concernées, au premier rang desquelles Troyes, Aix-en-Provence, Avignon, Besançon, Le Mans, Le Havre ou Tourcoing. Notifié de cette mise en demeure fin 2018, l'opérateur s'est vu accorder un an pour parachever ses déploiements. Un délai qui paraît "suffisant" aux yeux de l'Arcep, les 66 000 locaux restant à rendre raccordables représentant "moins de 5% de la capacité annuelle de production d'Orange".
- SFR a jusqu'à fin 2019 pour respecter l'obligation de complétude sur 15 points de mutualisation, comptant quelque 7 000 locaux non raccordables. Ceux-ci se situent essentiellement à Bondy, ainsi qu'à Fleury-les-Aubrais, Neuilly-sur-Marne et Saint-Herblain.
- Enfin, Free se voit accorder jusqu'à fin 2020 pour intervenir sur des zones desservies par 6 points de mutualisation à Chilly-Mazarin, Massy, Saint-Maur-des-Fossés, Sarcelles et Villejuif. L'Arcep y dénombre environ 18 000 locaux qui n'y sont toujours pas raccordables 7 à 8 ans après la mise à disposition de ces PM. Par ailleurs, la marque d'Iliad se voit mise en demeure d'étendre une zone arrière de points de mutualisation à Sarcelles, afin d'inclure des locaux risquant de ne bénéficier d'aucune couverture fibre.
Cette première salve de mises en demeure s'inscrit dans une "démarche d’examen progressif de la complétude des déploiements réalisés par les opérateurs". Un contrôle qui a "vocation à s’étendre progressivement à l’ensemble des déploiements", indique l'Arcep.
