Le prochain colloque Territoires et réseaux d’initiative publique (TRIP) de l’Avicca s’annonce animé, en particulier sur la problématique des déploiements fixes : pénurie de fibre, engagements en zone AMII, lancements des AMEL et suspension/fermeture du guichet France THD, ou encore inclusion numérique donneront du grain à moudre aux intervenants conviés par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, qui se tiendra à Paris les 29 et 30 mai prochain.
On y reparlera aussi certainement de la consultation lancée par l’Arcep il y a quelques semaines sur la cohérence des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné. Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, nous avait déjà fait part de son scepticisme sur la proposition de recommandation du régulateur. Dans son avis publié aujourd’hui, l’association précise son propos : le diagnostic du gendarme des télécoms lui paraît « juste, quoi qu’incomplet » car ne tenant « pas compte des spécificités des déploiements publics », où les pratiques de superposition et d'écrémage s'avèrent plus néfastes encore qu'en zone d'investissement privé, souligne-t-elle. S’agissant des zones AMII, l'Avicca estime en outre que le projet proposé est « très en deçà de ce qui aurait pu être demandé aux opérateurs privés ».
Raccourcir les délais de complétude
Parmi les nombreuses critiques de l’Avicca, notons celle portant sur le délai de complétude des déploiements FttH, que le régulateur propose de fixer à 5 ans. Une tolérance que ne comprend pas l’association, soulignant que « la complétude des déploiements en zone RIP est généralement assurée en une à deux année(s) » alors qu'elle est «beaucoup plus complexe à réaliser », avant de proposer l’échéancier suivant :
Est également abordée la question récurrente de la modernisation du réseau cuivre par Orange, susceptible de retarder l’adoption de la fibre. Concrètement, via « l’équipement en VDSL des NRA disposant d’un potentiel de marché important, afin de maintenir captifs les clients DSL », estime le SIEL 42, en charge du pilotage du déploiement dans la Loire, dont l’Avicca publie également la contribution. « L’ARCEP pourrait a minima recommander – à défaut d’imposer – de ne pas permettre d’investissements de montée en débit dès lors qu’un appel au cofinancement sur les ZAPM a été émis en zone RIP », suggère à cet égard l’association.
Nouvelle décision demandée
Cette dernière juge d’une manière générale l’approche de l’Arcep trop timorée s’agissant du contrôle, des contraintes et des sanctions applicables aux opérateurs, Orange et SFR en tête, s’ils ne respectent pas ses préconisations. « En l’état », la recommandation soumise à consultation, « ne permettra pas d’empêcher ou de dissuader » les comportements problématiques identifiés, prévient-elle. Ce qui la conduit à réclamer derechef à l’Arcep une nouvelle décision sur la question, et des détails sur ses moyens d’action pour « contrôler et sanctionner les obligations liées à l'actuelle réglementation en vigueur ».
