Jeudi dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), indiquait avoir appris la prolongation de la procédure AMEL jusqu’à fin décembre. Son président, le sénateur Patrick Chaize, ne dissimulait pas son agacement face à ce rebondissement. Trois jours seulement après que l’Agence du Numérique, qui pilote notamment la mission France THD, eut annoncé la clôture de la procédure d'ici quelques jours.
« Plus d'AMEL après fin octobre »
Son directeur Antoine Darodes (ci-dessus) nous livre aujourd’hui quelques précisions. « Il n’y aura plus d’AMEL après fin octobre », confirme-t-il, rappelant toutefois que, passé cette date limite, les discussions se poursuivront entre les opérateurs lauréats, les collectivités et l’Agence afin de finaliser les projets de déploiement de fibre optique, qui seront ensuite transmis pour validation à l’Arcep. Avec, à la clé, des engagements contraignants pour les opérateurs retenus sous le régime AMEL, au titre de l’article L33-13 du CPCE. Un cadre qui, estime le directeur de l’Agence du Numérique, nécessite de « laisser le temps aux collectivités » d’examiner avec soin les projets qui leur sont soumis.
Un délai pour la Haute-Vienne
Encore des discussions, mais plus de dépôt de dossiers d’ici à la fin du mois, donc, « à une exception près », admet Antoine Darodes. Car si, sur la quasi-totalité des territoires concernés, « les choses se déroulent sereinement », un département reste problématique : la Haute-Vienne, théâtre de vifs débats sur l’opportunité d’un appel aux intentions de déploiement privées en zone d’initiative publique. C'est sur ce territoire que semblent se cristalliser les divergences entre l’Agence et l’Avicca, cette dernière voyant d’un mauvais œil la possible déstabilisation d’un RIP « déjà en place » par les menées d’un opérateur privé.
Dans ce département, plusieurs EPCI ont fait part, sur le tard, de leur souhait d’explorer la piste AMEL, contre l’avis de Dorsal, le porteur du projet de RIP. Qui ne pourra statuer sur ce point qu’à l’occasion de son conseil syndical, lequel n’interviendra pas avant début novembre, nous explique Antoine Darodes. « Nous n’allons pas fermer le ban pour des raisons de calendrier », justifie-t-il ainsi, se voulant pragmatique face à cette contrainte locale. Tout en rappelant que la concertation haute-viennoise, et l’AMEL susceptible d’en émerger, peut in fine déboucher sur le maintien du réseau d’initiative publique dans son périmètre actuel, comme cela s'est fait « dans une majorité des cas ».
Guichet France THD : du nouveau au printemps ?
Car, tient-il à souligner à nouveau, l’AMEL n’est qu’un outil mis à disposition des collectivités. Une fois les opérateurs consultés, celles-ci peuvent ou non décider de donner suite aux propositions reçues pour accélérer le déploiement de la fibre. Une alternative qui, alors que le guichet France THD fait relâche, n’en est pas vraiment une, martèle depuis des mois l’Avicca.
Sur ce point, Antoine Darodes précise que ledit guichet ne pourra rouvrir sous une autre forme qu'après un « diagnostic extrêmement précis » des besoins spécifiques sur les territoires restant à équiper. Cette première étape prendrait « 2 à 3 mois », évalue le directeur de l’Agence du Numérique, ce qui permettrait d’espérer l’annonce de « premiers arbitrages politiques et budgétaires au printemps prochain ».
