Le gouvernement a fini par s’en mêler, et les choses n’ont pas traîné. Alors que TF1 et Canal+ venaient de justifier leurs positions respectives devant le CSA, la ministre de la Culture haussait le ton. Laissant aux deux parties le soin de régler leur différend commercial – Canal, comme les Orange et Free, ne veut pas payer à TF1 les quelque 20 millions d’euros réclamés pour diffuser ses chaînes gratuites - Françoise Nyssen a rappelé Canal à ses obligations de couverture.
Menace législative
Logique du rappel à l’ordre : les chaînes gratuites de la TNT ont « l’obligation de mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite ». La question de la rémunération demandée par TF1 ne se pose donc pas pour ce type d’offre, « sans lien avec le différend commercial qui l’oppose au groupe TF1 ». La manœuvre de Canal est du reste jugée « totalement contraire au principe de couverture intégrale de la population », tranche la ministre, qui brandit la menace de « mesures législatives contraignantes ». Canal n’avait guère d’autre choix que d’obtempérer.
Sur le fond du dossier, François Nyssen appelle les protagonistes à leur « sens des responsabilités », mais là aussi, fronce les sourcils. En cas de blocage prolongé, un « renforcement fort des obligations des distributeurs et des chaînes de télévision dans la loi », prévient-elle.
