Protection des consommateurs et lutte contre les appels frauduleux : l'Arcep ouvre une enquête

Les appels frauduleux : un fléau difficile à endiguer

Les appels frauduleux ont pris une ampleur majeure en France, avec une explosion des signalements ces dernières années, en particulier pour le démarchage abusif, les SMS d'arnaque et l'usurpation de numéro (spoofing). 

Les conséquences sont multiples et parfois dramatiquques : pertes financières pour les victimes, vol de données bancaires ou d'identifiants, mais aussi climat de défiance généralisée envers les appels, y compris lorsqu'ils proviennent réellement d'une banque, d'un opérateur ou d'une administration.

Pour tenter d'endiguer le phénomène, les pouvoirs publics et les opérateurs ont mis en place plusieurs dispositifs, comme la plateforme 33700 pour signaler gratuitement les spams vocaux et SMS, ou encore le mécanisme d'authentification des numéros, qui impose le blocage automatique des appels dont le numéro ne peut être vérifié. 

Mais rien n'y fait, le phénomène perdure. Les dispositifs de filtrage ou les listes noires limitent partiellement le phénomène, mais l'agilité des réseaux frauduleux rend la lutte difficile. Il paraît aujourd'hui tellement compliqué de lutter contre les appels indésirables.

Les escrocs exploitent des infrastructures situées à l’étranger, changent de numéros en permanence, détournent des numéros légitimes et s'adaptent très vite aux contre-mesures techniques, ce qui rend leur identification difficile. 

Résultat : les enquêtes ne vont pas au bout et la protection des abonnés est particulièrement complexe.

L'Arcep tente de réagir et ouvre une enquête

L'Arcep, c'est le gendarme des télécoms. Elle est donc obligée de réagir. En 2017, elle a mis en place la plateforme "J'alerte l'Arcep", qui permet à tout le monde de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs/réseaux fixes, mobiles, Internet et postaux.

Et autant vous dire que les signalements d'usurpation de numéros enregistrés sur la plateforme ont explosé. Ils sont passés de 531 en 2023 à plus de 19000 en 2025, constituant désormais la première cause de signalement adressée à l'Arcep. 

Les victimes décrivent fréquemment des situations de détresse ou d'incompréhension quand elles reçoivent des appels d'inconnus qui leur reprochent des appels frauduleux ou de démarchages, dont elles ne sont pourtant pas responsables.

Face à la persistance de ces pratiques frauduleuses et à l'explosion des signalements d'utilisateurs, l'Arcep a décidé d'ouvrir une enquête administrative à l'égard de l'ensemble des opérateurs de communications électroniques attributaires de numéros de téléphone du plan national de numérotation.

Cette enquête vise à comprendre l'origine et les modalités d'acheminement des appels dont le numéro a été usurpé et à vérifier le respect des obligations d'authentification des numéros d'appelant prévues par la loi.

Maxime Blondet

Responsable éditorial DegroupTest

Curieux et polyvalent, j’ai fait mes armes en presse écrite, en radio et à la télévision avant de plonger dans la rédaction web. Du fait divers aux grands enjeux de société, en passant par le divertissement, j’ai exploré des thématiques très variées. Depuis 2019, j’ai rejoint DegroupTest pour décrypter l’univers des télécommunications, un secteur en constante évolution que je prends toujours autant de plaisir à explorer.

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