La Proposition de Projet de Loi (PPL) de Patrick Chaize et plusieurs autres sénateurs, a été adoptée par 283 voix pour et 0 contre.
Une occasion d'obtenir quelques précisions intéressantes de la part notamment de Julien De Normandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.
Pour rappel, cette PPL vise à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Aussi bien mobiles que fixes. Mais aussi à introduire des contraintes de complétude et de planning de ces déploiements.
Une Proposition de Loi pour accélérer les déploiements en fibre optique
Une initiative en réaction aux annonces de SFR de déployer en doublon ses réseaux. Les cas des Yvelines et de la Réunion sont les plus emblématiques. En zones AMII, mais surtout sur des territoires moins denses menaçant l'équilibre des RIP. Avec des actions de déploiements de SFR (mais aussi d'Orange) sur certaines zones d'initiative publique, les plus rentables, mais pourtant déjà engagées sur un projet.
Ce texte de loi cherche à protéger les investissements des collectivités, des opérateurs déjà en charge des RIP et des investisseurs (Etat, Europe ou privés).
75% des zones blanches en 4G à fin 2020, une effet d'annonce de plus ?
Sur la partie couverture mobile, suite notamment à l'accord signé mi-janvier, les lignes ont bougées. Ainsi, la couverture des zones blanches, prévue initialement pour fin 2016 (en 2G, mi-2017 en 3G sinon), a été repoussée à fin 2020. Mais avec des objectifs plus ambitieux pour une meilleure couverture mobile. Dont 75% de couverture 4G des zones blanches.
Malheureusement, les détails et le timing de cet accord sont toujours très flous. En outre, ces annonces ne signifient rien telles quelles. Que veut dire avoir une bonne couverture mobile ? Si c'est pour avoir une petite barre en 4G près du clocher d'un village, mais rien sur 70% du reste de la commune, quel intérêt ?
Et pour la couverture mobile en intérieur, s'il s'agit de solutions type FemTo ou WiFi (VoWiFi), encore faudrait-il que les français ait une bonne couverture internet fixe.
Surtout, les deux derniers bilan ANFR des déploiement des réseaux mobiles de janvier et février 2018, montrent que les opérateurs télécoms ont sérieusement ralenti leurs déploiements 4G (sauf Orange).
Un nouvel ELAN pour le plan France THD, mais ce sera pour quand ?
La proposition de loi doit désormais passer devant l'Assemblée Nationale. Pour anticiper toute objection des députés, le sénateur Chaize a consulté ses collègues européens.
En phase avec le projet Européen, il peut toujours y avoir le risque d'une frilosité. De la part des députés ou du Gouvernement, des remarques de Julien Denormandie ayant laissé planer un doute. Outre le code européen des télécoms (finalisation prévue fin 2018 !!), il évoque également les négociations sur le mobile et sur les planning contraignants en zone AMII avec les opérateurs.
Avec en complément, le projet de loi ELAN, qui lui aussi devait être traité ce printemps, l'accélération des déploiements THD pourrait devenir réalité, et ne plus être un rêve...
Mr Chaize reste cependant confiant, préférant avancer vite. Quitte à effectuer quelques retouches pour être raccord ensuite avec le code européens des télécoms. Nous n'avons plus le temps de tergiverser.
