"Accélérer encore la couverture en très haut débit des territoires ruraux" : c'est l'un des axes présenté hier par le gouvernement dans le cadre de son nouvel "Agenda Rural". Y est envisagé de manière - un peu - plus précise qu'auparavant l'après 2022, échéance de l'actuel plan France THD qui doit voir 80% des locaux français équipés en fibre optique jusqu'au domicile. "Le Gouvernement veut aller plus loin et fixe un nouvel objectif : la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire, à l’horizon 2025", peut-on lire dans la communication officielle.
Un engagement réclamé de longue date dans les territoires et enfin officialisé par l'exécutif, qui se place ainsi sur la trajectoire de la Gigabit Society (100 Mb/s minimum pour tous) voulue par Bruxelles pour 2025. Même si le vocable de "généralisation" demeure plus malléable politiquement que ceux de "fibre pour tous" ou de "100% fibre".
280 millions d'euros
Pour atteindre ce nouveau jalon, le gouvernement met donc sur la table 280 millions d'euros, comme il l'avait déjà annoncé. "Sur deux ans" ou "d'ici à 2022", avait alors indiqué l'exécutif, qui n'entend manifestement pas aller au-delà de ce montant sur la présente mandature. Rappelons que les collectivités estiment les besoins totaux à 640 millions d'euros, dont 460 millions qu'elles souhaitaient voir flécher vers les derniers réseaux d'initiative publique non encore financés, dès le projet de loi de finances 2020.
Nouveau cahier des charges France THD : le gouvernement lâche du lest...
Pour distribuer la manne, le "guichet unique numérique" a officiellement rouvert ses portes ce 20 février. Les quelques 25 départements qui doivent boucler leur projet de financement ont jusqu'au 15 septembre prochain pour y déposer des dossiers de subvention. De quoi parachever la couverture en fibre optique de leur territoire, même si les conditions posées par le gouvernement s'avèrent plus restrictives qu'auparavant.
On note toutefois que la grogne des collectivités, mais aussi des acteurs économiques, a conduit l'exécutif à assouplir sa position sur quelques points. Dans la dernière mouture du cahier des charges France THD, il n'est plus question de limiter le nombre de lignes éligibles à la subvention à 92% des locaux d'un territoire, idée qui avait fait bondir nombre d'élus. Autre évolution notable : la base retenue pour estimer le nombre de locaux n'est plus l'Insee 2011, mais celui de 2016 pour les logements et de 2017 pour les entreprises. Un référentiel bien plus récent, qui permettra aux collectivités de prétendre à une subvention plus en phase avec la démographie actuelle de leur territoire.
...mais ne convainc pas les collectivités
[Mis à jour le 27 février 2020] Quoique jugé "bienvenues", ces améliorations sont toutefois jugées insuffisantes par les collectivités. Pour la fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la révision en baisse des ambitions de ce nouveaux cahier des charges "risque de conduire les collectivités territoriales à renoncer au développement de leurs réseaux RIP pour s’en remettre, contre leur gré, à l’initiative des opérateurs privés". L'Avicca ne cache pas plus sa déception : "le verre est bien à moitié vide et cette coupe est amère", déplore l'association des collectivités pour le numérique. Laquelle entend continuer à porter "la voix des relégués numériques actuels et futurs qui devront financièrement supporter le désengagement de l’État".
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