Enchères 5G : le gouvernement donne le coup d'envoi

Par Yann Daoulas modifié le 10/09/2020 à 15h59

Signée par le gouvernement, la lettre de cadrage des enchères  5G va permettre de lancer le processus d'attribution des fréquences.

5G SFR

Une étape cruciale franchie pour les enchères 5G : le gouvernement a enfin formalisé le cadre dans lequel se dérouleront les enchères qui verront Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free en découdre pour obtenir les précieuses fréquences. Jacqueline Gouraut, ministre de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, ont en effet signé la fameuse lettre de cadrage qui doit permettre à l'Arcep d'élaborer le processus.

Ce courrier définit notamment les contraintes qui pèseront sur les opérateurs lauréats. Côté porte-monnaie, d'une part : si le prix de réserve n'est pas encore fixé, l'idée reste de trouver un "juste milieu" entre deux impératifs : d'une part, faire fructifier le patrimoine fréquentiel de l'Etat, dans un contexte où chaque euro compte, et d'autre part, préserver les capacités d'investissement des opérateurs dans les infrastructures. Un point sur lequel insistent les intéressés, qui mettent en garde depuis plusieurs mois contre les conséquences d'une flambée des prix des fréquences 5G. Appel entendu par l'Etat : la "valorisation devra laisser de la marge au développement des réseaux", conviennent les deux ministères. Mais tout en demandant que "le prix constitue un critère substantiel des attributions".

Couverture 5G : le gouvernement ambitieux

Côté couverture, d'autre part. En contrepartie de ces licences 5G attribuées probablement en début d'année prochaine, le gouvernement prévient que "le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes". Au-delà, donc, de ce que demande l'Union européenne dans sa feuille de route sur la 5G (au moins une grande ville par Etat-membre).

Il n'y aura pas, en revanche, d'obligations de déploiement 5G aussi contraignantes que celles imposées l'an dernier par le New Deal Mobile pour généraliser la 4G sur l'ensemble territoire. Cela ne ferait pas sens sur la bande des 3,5 Ghz - la seule concernée, a priori, par ce premier round d'enchères - dont les qualités de propagation ne sont pas adaptées à une couverture exhaustive de la population. Des limites admises par le gouvernement, qui n'en souhaite pas moins "s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux seules grandes agglomérations et que l’attribution des fréquences 5G contribuera à une amélioration de la qualité de la couverture afin que tous les territoires puissent bénéficier de services 5G". Le tout "dans un calendrier raisonnable".

Sans oublier, bien sûr, les entreprises : l'Arcep devra ainsi "s'assurer que les opérateurs qui bénéficieront d’autorisation permettront aux acteurs des verticales de solliciter et bénéficier de services 5G dans des conditions financières et opérationnelles adaptées à leurs besoins, y compris dans les zones peu denses du territoire". Sur l'aspect financier comme sur les obligations de couverture, le gouvernement place donc la barre haut en réclamant le meilleur des deux mondes. Reste à voir à présent comment l'Arcep pourra caser tout cela dans le cahier des charges des enchères 5G, qu'il devra concocter pour l'automne prochain.

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