Des réseaux publics de fibre optique neutres et ouverts en zone d’initiative publique ? Pour les opérateurs alternatifs, la réalité reste loin de ce principe théorique inscrit dans la loi. Sur l’ouverture des RIP, un amendement au projet de Loi Elan leur donnait des raisons d'espérer, mais le gouvernement n'en veut pas. Sur la neutralité, un conflit d’intérêts entre Orange exploitant de réseau et Orange fournisseur d’accès est montré du doigt.
La loi Elan pour doper la concurrence ?
L’ajout émanait de Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel). Il s’agissait d’inscrire, dans les quelques articles du projet de loi Elan relatifs à l’amélioration de la couverture numérique, une disposition obligeant les exploitants de réseau fibre à produire des offres de gros activées.
L’idée étant de stimuler la concurrence en permettant à de nombreux FAI d’envergure plus modeste de venir proposer leurs offres sur des réseaux qu’il leur serait sinon trop coûteux d’investir. Cette disposition est réclamée de longue date par les « petits » FAI, au nom du rééquilibrage du marché et de l’accélération de la transition numérique, en particulier sur la partie entreprises.
Obligation d'offres activées : le gouvernement dit non
Un principe dont le gouvernement n’a pas voulu : il a ainsi demandé la suppression de cet amendement vendredi dernier. Deux raisons sont invoquées : l’entorse au principe de co-investissement dans les réseaux, susceptible de favoriser indûment les petits FAI. Sans avoir versé leur écot, ils pourraient malgré tout « être présents sur le marché de détail à moindre coût et avec une prise de risque limitée », fait valoir l'exécutif.
Ce dernier argue en outre de la redondance d’une telle disposition, en particulier sur les réseaux d’initiative publique, où « les opérateurs ont généralement l’obligation de proposer des offres activées de par le contrat les liant à la collectivité délégante ». Un « généralement » tout relatif, l’existence d’offres activées relevant plus de l’exception que de la norme sur les RIP exploités par les grands opérateurs « verticalement intégrés » comme Orange ou SFR. C’est notamment le cas de grands ensembles comme la Bretagne ou l’Auvergne, confiés à Orange. Mais aussi tout récemment de Poitou Numérique (Orange) et de la Corse (SFR), tous deux sur réseaux passifs.
Les opérateurs alternatifs n’ont guère goûté l'initiative du gouvernement : l’association Alternative Telecom « s’étonne de la démarche » et réclame que ce type de régulation puisse « rentrer rapidement en vigueur pour le très haut débit fixe ».
Les Membres d' #AlternativeTelecom appellent le Gouvernement à favoriser les offres activées et la concurrence par les services sur les réseaux de Fibre Optique. pic.twitter.com/ge7YJn4Aav
— Vitis (@vitistv) 13 juillet 2018
L’AOTA (Association des opérateurs télécoms alternatifs) juge pour sa part « regrettable » le choix de l’exécutif, « de nature à favoriser un peu plus un opérateur dominant et à freiner ainsi la transformation numérique du monde économique ».
L’AOTA demande une découpe d’Orange
Cet « opérateur dominant » n’est autre qu’Orange, dont l’AOTA juge en outre problématique la double casquette opérateur de réseau/FAI. Notamment via une communication qui joue sur les deux tableaux dans l'environnement supposément neutre des RIP, ce qui « contribue à renforcer sa position écrasante », écrit l'AOTA. D’où la nécessité, selon cette dernière, « d’imposer – à minima – à Orange une évolution d’identité associée à la création d’une structure dédiée aux RIP, et d’un système d’information propre pour son activité de construction, de commercialisation et d’exploitation de réseaux d’initiative publique ».
Une demande qui « sera relayée auprès de l’Union européenne », à la lumière notamment des règles « en matière d’aides d’Etat », annonce l'association. Tout en laissant le soin à l’Arcep de se pencher plus en profondeur sur la question de la « séparation fonctionnelle et structurelle d’Orange ».
Enfin, l'AOTA n’en oublie pas les autres opérateurs de RIP. Après Covage il y a quelques mois, elle s’intéresse également à des « problèmes de marché » signalés du côté de SFR par ses adhérents et actuellement « en cours d’analyse ».
