Une caméra ne doit filmer que votre espace privé
Une caméra de télésurveillance peut bien évidemment filmer l'intérieur d'un logement, le jardin, la terrasse ou encore une cour intérieure. Néanmoins, elle ne doit en aucun cas filmer la voie publique ou le terrain du voisin.
Les erreurs les plus fréquentes avant de partir en vacances
Pour partir en vacances l'esprit tranquille, il vaut donc mieux vérifier que votre caméra de surveillance respecte la loi. Voici les situations qui peuvent être problématiques :
- Une caméra orientée trop large, qui filme la rue ou le jardin du voisin,
- Une sonnette vidéo qui filme tout le trottoir,
- La surveillance d'une voiture stationnée sur la voie publique,
- L'absence de masquage de zone quand les contraintes techniques obligent à filmer la voie publique.
Dans toutes ces situations, il vaut mieux agir, en modifiant par exemple l'angle de vue ou l'orientation de la caméra. Quand les contraintes techniques sont trop importantes, il est possible de mettre en place des zones de masquage, appelées aussi zones de confidentialité. Celles-ci sont souvent très simples à configurer via l'application de l'alarme.
Stockage local ou cloud : comment choisir ?
Stockage local
- Pas d'abonnement nécessaire
- Conservation des données à la maison
- Accès au support physique de stockage
Stockage cloud
- Accès à distance possible
- Sauvegarde possible en cas de vol
- Coût supplémentaire à cause de l'abonnement
- Importance du chiffrement, de l'authentification et de la politique de confidentialité
Ce que dit la loi
Concernant la conservation des images, il n'y a pas de règle de durée unique. La CNIL recommande toutefois de limiter la conservation au strict minimum nécessaire. Dans la plupart des cas, quelques jours à un mois de conservation sont amplement suffisants. Cette durée de conservation est souvent paramétrable dans l'application de l'alarme.
Les questions que tout le monde se pose
Puis-je filmer le livreur devant ma porte ?
Oui, vous pouvez filmer le livreur devant votre porte si la caméra ne filme pas la voie publique, et si les images ne sont utilisées qu'à des fins de sécurité privée.
Puis-je utiliser une sonnette vidéo ?
Une sonnette vidéo est considérée comme licite si elle n'enregistre pas la voie publique en continu et reste cantonnée à votre propriété. L'enregistrement vidéo de la rue est interdit. Il est cependant possible de prendre une photo de la rue.
Puis-je transmettre les images aux forces de l'ordre ?
Vous ne pouvez transmettre les images aux forces de l'ordre qu'en cas d'infraction avérée ou de procédure en cours. Il faut cependant respecter le cadre de la CNIL et de la RGPD.
Que faire si la caméra de mon voisin filme mon jardin ?
Dans ce type de situation, mieux vaut chercher une solution amiable en demandant simplement au voisin de réorienter la caméra. S'il refuse, vous pouvez saisir la CNIL, la police/gendarmerie ou le procureur pour atteinte à la vie privée.
Dois-je prévenir une aide à domicile ou une nounou ?
Oui, de manière générale, vous devez avertir toutes les personnes qui viennent travailler chez vous qu'il y a un dispositif de télésurveillance et ses modalités. La personne doit vous donner son consentement explicite si elle est filmée pendant ses activités.
Pour en savoir plus, retrouvez notre guide des meilleures alarmes à installer soi-même et des meilleures alarmes de télésurveillance.
Kevin Champeau
Rédacteur expert en sécurité
