Le dossier traînait depuis plusieurs mois à Marseille, où la municipalité avait rejeté la déclaration préalable déposée par Free pour l’implantation d’une antenne-relais dans le quartier de la Capelette. L’arrêt de la municipalité avait fait l’objet d’une demande d’annulation par l’opérateur, rejetée par le le juge des référés du tribunal administratif.
Motif invoqué : Free Mobile ayant rempli ses objectifs de couverture au niveau national, la « condition d’urgence » n’était pas remplie pour annuler la décision de la ville. Concrètement, le refus municipal ne portait pas atteinte « de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre », avait estimé le juge des référés.
Objectifs nationaux
En statuant de la sorte, le magistrat a commis « une erreur de droit », tranche pour sa part le conseil d’Etat : le fait que la zone en question ne soit pas couverte en 3G/4G nuit aussi bien à « l’intérêt public » - on a vu à quel point la question mobilisait les usagers et les élus ces derniers mois – qu’aux intérêts de Free. La condition d’urgence « doit être regardée comme remplie », affirme la plus haute juridiction administrative. Discernant en outre un « doute sérieux quant à la légalité de la décision » de la mairie de Marseille, cette dernière se voit enjointe de « procéder à un nouvel examen de la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile ».
Au-delà de l’interprétation juridique, on pourra trouver croustillant que l’argument opposé à Free par le du juge des référés se soit appuyé sur l’atteinte des objectifs nationaux. Ce alors que les opérateurs se voyaient précisément reprocher depuis des mois de se réfugier derrière l’accomplissement des objectifs nationaux trop peu contraignants pour justifier le rythme de leur déploiement mobile.
