Les oubliés du débit vont-ils faire les frais de la 5G ? C'est le risque, le "scandale" même, brandi par InfraNum, la fédération des industriels des infrastructures numériques. Cette dernière accuse en effet l'Arcep de "sacrifier l’aménagement numérique du territoire au profit de la 5G en zone urbaine". En cause : la perspective de voir les zones mal couvertes en Internet fixe privées des fréquences qui leur permettraient d'accéder au très haut débit par voie hertzienne, via le THD Radio.
A l'issue d'une consultation express lancée par l'Arcep au printemps, le guichet délivrant les licences - en principe ouvert jusqu'au 31 décembre, pourrait en effet fermer prématurément. Les collectivités n'ayant pas fait état d'un "projet avancé" sur cette technologie avant la date limite du 30 juin risqueraient ainsi de trouver portes closes plus rapidement que prévu.
Les collectivités "au pied du mur"
Raison de cet empressement : l'imminence de l'attribution des fréquences 5G sur la bande 3,4 - 3,8 GHz. Sachant que sur cet intervalle, une portion (3 410 MHz - 3 460 MHz) peut également être attribuée pour les projets de THD Radio aux collectivités qui en font la demande via le guichet dédié. Soucieuse de maximiser les quantités de fréquences disponibles pour la 5G, l'Arcep a souhaité faire le point rapidement sur les disponibilités futures en identifiant les territoires qui ne recourraient pas aux fréquences THD Radio.
Vite, et même beaucoup trop vite, estime InfraNum : "les cycles de décision d’une collectivité territoriale ne sont pas compatibles avec des délais de consultation de 34 jours", fait valoir la fédération dans un communiqué. Laquelle juge "inacceptable de mettre ainsi les collectivités au pied du mur" et appelle à une nouvelle consultation dans des "délais raisonnables".
InfraNum pour une "déclaration d'intention"
Au-delà du timing serré, la méthode retenue par l'Arcep irrite aussi. A savoir fermer le guichet aux collectivités n'ayant pas fait état d'un projet avancé de THD lors de la consultation de juin. "Il n’est pas raisonnable de croire qu’à ce jour l’ensemble des départements ont une vision définitive de leur programme d’aménagement", souligne ainsi InfraNum dans sa réponse à la consultation de l'Autorité. "Une simple déclaration d'intention" devrait suffire, estime-t-elle, afin de permettre à un département de conserver la possibilité de déployer un réseau THD radio dans le futur. En privant les collectivités de cette opportunité, la responsabilité de l’Arcep "serait engagée dans la non-atteinte de l'objectif du Très Haut Débit pour tous pour 2022", n'hésite pas à affirmer la fédération.
"Ce guichet radio doit être réouvert et même prolongé", résume ainsi Etienne Dugas, président d'InfraNum, pour que "les territoires ne soient les parents pauvres du déploiement du très haut débit". L'enjeu est bien sûr aussi économique pour la filière, qui risquerait de subir un "préjudice sérieux", au regard des "investissements conséquents" déjà réalisés et des "centaines d'emplois" qui seraient menacés par une fin prématurée du THD Radio.
L'attribution des fréquences à revoir ?
Laisser une porte ouverte aux collectivités sur cette technologie alternative apparaît d'autant plus pertinent à InfraNum que la 5G "ne sera pas généralisée avant 10 ans en zone rurale". En comparaison, fait valoir la fédération "les réseaux THD radio sont prêts à être déployés, avec une échelle de temps de mise en œuvre de l’ordre de 6 à 12 mois pour un département".
Par ailleurs, si une solution est en cours d'élaboration pour permettre à la 5G et au THD Radio de cohabiter sur des bandes de fréquences adjacentes, elle ne saurait s'appliquer sur des bandes de fréquences identiques, fait valoir la fédération. Ce qui risque de poser problème si une même portion de spectre est attribuée à la 5G dans un département, et au THD Radio dans un territoire voisin. Elle doute ainsi de la possibilité de territorialiser de la sorte les attributions de fréquence, "tant les distances de séparation nécessaires entre les stations de base THD radio et 5G sont importantes".
Enfin, les industriels tempêtent au passage contre une "différence de traitement" en faveur de Bolloré Télécom et SHD (filiale de SFR). Titulaires de licences inexploitées dans la bande 3,5 GHz, ces deux acteurs pourraient se voir déménager dans la bande réservée au THD Radio pour faire de la place à la 5G. "Injustifiable" pour InfraNum. Tout autant que pour l'Avicca, qui fustige ainsi la bienveillance des pouvoirs publics vis-à-vis de ces "voitures-ventouses" mobilisant ainsi des ressources rares, au détriment des acteurs de l'aménagement du territoire.
"Tourner la page" du THD Radio ?
L'association des collectivités pour le numérique regrette également la démarche du gendarme des télécoms. En particulier sur la méthode, consistant à lancer une consultation d'un mois seulement sur un sujet aussi complexe, incompatible avec les procédures internes des collectivités. Dont certaines, notamment à l'échelon des communautés de communes, n'ont été informées que très tardivement. Si bien que les réponses qui sortiront de cette procédure "ne refléteront pas la totalité des projets" sur le THD Radio, prévient Ariel Turpin, favorable lui aussi au principe d'une déclaration d'intention. En définitive, le délégué général de l'Avicca voit surtout dans cette consultation expéditive un "acte de communication fort visant à tourner la page du THD Radio". D'autant plus dommageable qu'en termes de service rendu, "la technologie est au rendez-vous", souligne-t-il.
Contactée, l'Arcep ne souhaite pas pour l'instant communiquer sur ce dossier, à une heure où elle examine encore les réponses reçues. "Le guichet se ferme à la fin d’année en l’état des décisions", tient toutefois à souligner l'Autorité de régulation. Laquelle tend à dédramatiser la consultation en évoquant un "appel à recensement" visant à "voir s’il est possible d’avancer cette date pour certains départements et à voir s’il est nécessaire de reculer légèrement pour d’autres". Un élargissement de la fenêtre de candidature à fin 2020, comme le réclame InfraNum, semble donc peu probable. Sur une éventuelle disqualification des collectivités n'ayant pas fourni d'éléments précis le mois dernier, pas de réponse précise. "Les territoires ayant un projet avancé de déploiement d’un projet THD radio ont été invités à transmettre à l’Arcep avant le 30 juin les éléments permettant de juger de l’état d’avancement de leur projet et à préciser la date à laquelle ils estiment pouvoir déposer un dossier au guichet THD radio", se borne à reformuler l'Autorité.
