Doit-on séparer les activités réseau et opérateur d’Orange ? Saisie par les opérateurs alternatifs, l’Autorité de la concurrence dit non. L’Arcep n’est pas plus convaincue.
Orange profite-t-il de sa mainmise sur les réseaux hérités de France Telecom pour étouffer la concurrence ? Faut-il séparer ses activités d’infrastructure et de détail pour restaurer une équité commerciale sur le marché ? A ces questions, l’Autorité de la Concurrence n’a pas souhaité apporter de réponse. Elle « indique ne pas juger utile de donner une suite favorable à l’étude de cette saisine pour avis consultatif », a ainsi annoncé hier l’Association des opérateurs télécoms alternatifs (AOTA), qui avait saisi l’Autorité pour avis consultatif.
La structure regroupant plus de 40 opérateurs de proximité reste convaincue qu’une telle séparation « fonctionnelle et structurelle » permettrait d’éviter de « multiples conflits entre ses activités de détail et de gros ». Qu’il s’agisse, par exemple de l’accès au génie civil ou de l’absence d’offres activées sur le réseau fibre optique d’Orange, barrant de fait l’entrée aux FAI de proximité. Cela permettrait également d’améliorer la qualité de service, sur laquelle l’opérateur historique vient d'ailleurs d’être épinglé par l’Arcep, estime l’AOTA.
Pour l'Arcep, une scission nuirait à l'investissement
L’association rappelle au passage que cette approche a été retenue d’autres pays, « avec un plein succès ». Une analyse que ne partage par le président de l’Arcep. Dans un entretien accordé aux Echos, Sébastien Soriano renvoie à la scission de British Telecom, désormais complètement distincte du pôle infrastructure logé dans OpenReach. Ce dernier, « en monopole, n'a pas d'incitation industrielle à investir dans la fibre, ni à avoir une qualité de service élevée », souligne-t-il. Une scission d’Orange serait ainsi incompatible avec le modèle de concurrence par les infrastructures promu par le régulateur. « En France, si Orange investit massivement dans la fibre, c'est parce qu'il y a intérêt », insiste ainsi le patron de l’Autorité.
Des positions désormais bien connues, mais qui ne découragent pas l’AOTA. Cette dernière entend désormais porter ses doléances devant l’Union européenne « afin de recueillir son avis et d’engager, si nécessaire, les actions correctrices requises pour que la concurrence s’effectue de manière saine et loyale sur le marché français des télécoms ».
