C'est ce qui s'appelle ménager la chèvre et le chou. Face aux remontrances des opérateurs télécoms, de l'Autorité de régulation ou des collectivités, le gouvernement a finalement accepté d'aménager le paiement des redevances sur les fréquences 5G qui seront prochainement attribuées. Inquiète des prétentions initialement affichées, l'Arcep salue cette décision et "se tient prête conduire la procédure d'attribution des fréquences" dans la bande 3,4 - 3,8 GHz", qui doit être enclenché en début d'année.
Le paiement des redevances 5G étalé
Accusé d'être trop gourmand en demandant un minimum de 2,17 milliard d'euros pour l'ensemble des fréquences 5G mis en vente, l'exécutif autorise ainsi les opérateurs de téléphonie à étaler sur 15 ans le paiement d'une partie de la facture. Celle qui porte sur les blocs à prix fixe : 350 millions d'euros par lauréat pour 50 MHz. Quant aux paiement des blocs de 10 MHz mis à l'encan lors de la 2e phase, les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free pourront l'honorer en quatre annuités.
Un crédit à taux zéro forcément bien accueilli par les opérateurs, qui voient ainsi le "mur" d'investissement de la 5G s'abaisser considérablement. Le dispositif répond particulièrement aux attentes d'Iliad (Free) et Bouygues Telecom, lequel en avait d'ailleurs fait la demande dans sa réponse à la consultation publique sur l'attribution des fréquences. Moins bien armés financièrement, les deux acteurs craignaient de se faire piétiner par Orange et SFR lors de la phase d'enchères. La perspective d'avoir moins de capitaux à mobiliser immédiatement doit ainsi leur permettre de livrer bataille à armes (un peu plus) égales.
Préserver la concurrence sur la 5G
De quoi préserver l'équilibre concurrentiel, se félicite l'Arcep dans son avis sur le projet de décret du gouvernement. "Un prix de réserve trop élevé, notamment pour les blocs de 50 MHz, aurait fait courir le risque de priver certains candidats de leur capacité à participer aux enchères et de revenir en conséquence sur les acquis de la concurrence sur le marché des télécoms français", y rappelle l'Autorité de régulation. En acceptant de ventiler sur quinze ans le paiement de la première redevance, "le gouvernement a entendu cette préoccupation" poursuit-elle. En rappelant aussi au passage que cet aménagement "renforce l’incitation des candidats à souscrire aux engagements permettant d’obtenir les blocs de 50 MHz", engagement sur lesquels les opérateurs avaient d'ailleurs trouvé beaucoup à redire.
Une bonne opération aussi pour l'Etat, puisqu'en donnant les moyens aux quatre opérateurs de participer pleinement aux enchères, il pourra faire fructifier d'autant plus son patrimoine fréquentiel. Même si ce n'est que petit à petit qu'il pourra faire rentrer la manne dans ses caisses...
