La fermeture du réseau cuivre et la fin de l'ADSL sont engagés, mais le déploiement de la fibre n'est pas achevé partout. Pour certaines collectivités, les deux calendriers risquent de devenir incompatibles.
Lors de l'Université de la transition numérique des territoires, organisée à Pau les 7 et 8 octobre, l'Avicca, qui représente les collectivités engagées dans le numérique, a annoncé vouloir faire évoluer la réglementation. L'association compte proposer au gouvernement, d'ici à la fin du mois, un texte visant à empêcher la fermeture de l'ADSL dans les villes où la fibre n'est pas entièrement déployée.
Pourquoi la fin de l'ADSL inquiète les collectivités
Le déploiement de la fibre est très avancé en France. Selon les derniers chiffres de l'Arcep, 95,3 % des locaux étaient raccordables à la fibre fin juin 2026. Il reste néanmoins 2,1 millions de locaux à rendre raccordables, et les déploiements ralentissent.
Les difficultés ne concernent pas uniquement les territoires ruraux. Dans les zones très denses, qui regroupent notamment les grandes agglomérations, 375000 locaux ne sont toujours pas raccordables à la fibre, soit 5 % du parc.
Le retard se voit jusque dans les grandes métropoles. À Marseille, la couverture fibre plafonne à 90%, contre 93% à Strasbourg et 94% à Lille. Dans ces villes pourtant largement équipées, des milliers d'adresses restent encore à raccorder.
Les derniers raccordements sont souvent les plus compliqués. Certains nécessitent des travaux de génie civil, d'autres se heurtent à des difficultés d'accès aux immeubles ou restent bloqués faute d'autorisation d'un propriétaire ou d'une copropriété.
Pendant ce temps, Orange poursuit son programme de fermeture du réseau cuivre. Déjà engagé, ce chantier doit s'achever fin 2030, avec des fermetures techniques programmées chaque année dans de nouvelles communes.
C'est ce décalage entre les deux calendriers qui inquiète les collectivités. Elles redoutent que certains habitants soient contraints d'abandonner leur connexion ADSL sans pouvoir passer à une offre internet avec la fibre.
Peut-on vraiment vous couper l'ADSL si vous n'avez pas la fibre ?
Oui, c'est possible dans certaines situations. Mais Orange ne peut pas fermer son réseau cuivre du jour au lendemain. L'opérateur doit respecter les conditions imposées par l'Arcep.
Il faut d'abord distinguer deux étapes :
- La fermeture commerciale : il n'est plus possible de souscrire un nouvel abonnement ADSL, mais les lignes existantes continuent de fonctionner.
- La fermeture technique : le réseau cuivre est définitivement arrêté. Les abonnements ADSL encore actifs cessent alors de fonctionner.
En principe, la fermeture commerciale d'une commune suppose que le réseau fibre soit complet et que des offres adaptées soient disponibles. La réglementation prévoit toutefois des exceptions.
Certains logements peuvent notamment rester non raccordables lorsque le déploiement est bloqué par un refus dûment justifié. D'autres peuvent être considérés comme raccordables sur demande : les derniers équipements nécessaires sont alors installés après une commande.
Dans ces situations dérogatoires, une solution alternative de très haut débit doit être effectivement disponible, par exemple via la 4G/5G fixe et le satellite.
Une autre règle peut également permettre la fermeture du cuivre avant l'arrivée de la fibre.
Lorsque les conditions réglementaires ne sont pas réunies, Orange doit reporter la fermeture du cuivre. Cette obligation de report est toutefois limitée à 24 mois. Au-delà, l'opérateur peut fermer son réseau, à condition de respecter un préavis supplémentaire d'au moins trois mois et de démontrer que des offres alternatives de très haut débit sont effectivement disponibles.
Un abonné n'est donc pas assuré de conserver l'ADSL jusqu'à l'arrivée de la fibre. Il doit pouvoir disposer d'une solution de remplacement.
Autre distinction importante : un logement déclaré raccordable à la fibre n'est pas nécessairement déjà raccordé. Les infrastructures sont normalement disponibles à proximité, mais le raccordement final peut encore rencontrer des difficultés techniques.
Voici ce que les différentes étapes de fermeture peuvent changer pour les abonnés :
| Votre situation | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Votre commune est fermée commercialement | Votre abonnement ADSL actuel peut continuer à fonctionner. |
| Votre logement n'est pas raccordable à la fibre | Des conditions réglementaires doivent être respectées avant la fermeture du cuivre, avec des exceptions possibles. |
| Le déploiement fibre reste incomplet après un report de 24 mois | La fermeture peut devenir possible si une solution alternative THD est effectivement disponible et si les autres conditions sont remplies. |
| Votre commune arrive à la fermeture technique | Vous devez avoir migré vers une autre technologie pour conserver votre accès à Internet. |
Ce que les collectivités veulent changer pour les derniers logements sans fibre
C'est cette possibilité de fermer le cuivre avant l'achèvement du déploiement de la fibre que l'Avicca souhaite remettre en question.
Des règles imposent déjà une couverture fibre complète avant la fermeture commerciale du cuivre, y compris dans les zones très denses. Elles comportent néanmoins des exceptions et ne constituent pas, à elles seules, une obligation générale d'achever le déploiement de la fibre.
L'Avicca veut aller plus loin en imposant une véritable obligation de complétude aux opérateurs qui déploient la fibre dans les grandes villes, afin que les dernières adresses ne restent pas durablement à l'écart du très haut débit.
Reste à savoir quelles exceptions seraient maintenues et comment cette nouvelle obligation s'articulerait avec le calendrier d'extinction du cuivre.
Selon Le Monde, l'Avicca prévoit de soumettre son initiative au gouvernement avant la fin du mois d'octobre. Si celui-ci ne s'en saisit pas, l'association envisage de porter le texte au Sénat.
En attendant, le calendrier national de la fermeture du réseau cuivre reste inchangé. Prochaine étape le 31 janvier 2027, avec la coupure technique de l'ADSL dans 2138 communes, soit 2,5 millions de locaux.
*Source : Le Monde
