La Côte-d'Or s'est officiellement lancée hier dans une trajectoire 100% fibre à horizon 2022. Soit trois ans de gagné par rapport à son projet initial : une accélération rendue possible grâce à la convention signée hier avec Altitude Infrastructure. L'industriel s'engage ainsi à construire quelque 57 000 lignes de fibre optique situés en zone rurale à cette échéance. Un déploiement qui viendra compléter celui actuellement réalisé par le département, qui desservira pour sa part 80 000 locaux. Rappelons qu'en zone plus dense (AMII), le chantier est assuré par Orange, sur un périmètre totalisant 170 000 locaux entre les agglomérations de Dijon et Beaune.
Le 1er AMEL de France
Cette signature constitue un petit événement, puisqu'elle donne le coup d'envoi du "1er AMEL de France". C'est-à-dire le premier projet de déploiement officiellement lancé dans le cadre de ce dispositif présenté il y a un an et demi par le gouvernement. Son principe : confier à des opérateurs privés le soin de déployer, sur leurs propres deniers, des réseaux fibre sur les zones d'initiative publique. L'objectif officiel étant d'accélérer l'arrivée du très haut débit dans les territoires, et la visée officieuse de réaliser des économies sur les subventions d'Etat sans lesquelles les collectivités n'auraient pu mener à bien ces projets.
S'il est loin d'avoir fait l'unanimité, le dispositif AMEL a su séduire quelques collectivités. Parce qu'il leur permet de raccourcir sensiblement le délai d'arrivée du très haut débit sur les locaux les moins bien desservis : 2022 au maximum au lieu de 2025 pour 57 000 lignes dans le cas de la Côte-d'Or, et même 2020 pour 8 000 locaux sur 30 communes prioritaires, indique Altitude Infrastructure dans un communiqué. Par ailleurs, le département met en avant une économie de 80 millions d'euros via ce dispositif.
Ce matin le @CD_CotedOr et @altitude_infra, représentée par son Président @DEF_ALTITUDE signent la convention qui permettra de déployer sur fonds privés la fibre dans 227 communes du département : 80M€ d'économies et 3 ans d'avance sur le calendrier ! @Arcep @FranceTHD pic.twitter.com/09Te4J3NeW
— François SAUVADET (@sauvadet) 3 juin 2019
Mais l'AMEL a également convaincu parce qu'il implique, de la part des opérateurs, des engagements juridiquement contraignants sur les échéances de déploiement. "Au même titre que dans les zones AMII, les engagements AMEL sont fermes et contractuels", rappelle ainsi David El Fassy, président d'Altitude Infrastructure. La convention signée lundi précise du reste les échéances de déploiement commune par commune, jusqu'en 2022, sur les zones confiées à l'opérateur.
Complétude des déploiements : l'Arcep vigilante
Dans le détail, toutefois, notons que les engagements de l'opérateur en Côte d'Or portent sur 96% de locaux raccordables et 4% de locaux raccordables sur demande. C'est-à-dire raccordables sous six mois sur commande d'un opérateur commercial. Une proportion qui sera appréciée "à l'échelle du périmètre géographique du département", a indiqué l'Arcep dans son avis sur les engagements d'Altitude. L'opérateur devra toutefois veiller "à ce que des communes ne concentrent pas des taux élevés", ajoute l'Autorité.
A noter également que sur ces locaux raccordables sur demande, ainsi que dans les cas des raccordements longs, Altitude introduit la possibilité d'une tarification non péréquée : au-delà d'un coût de déploiement unitaire de 5 000 euros, un fournisseur d'accès souhaitant louer le réseau d'Altitude devra s'acquitter d'un surcoût pour la pose du point de branchement optique et/ou le raccordement final du local concerné. Une entorse aux pratiques tarifaires habituelles qui "peut paraître pertinente" dans ces zones d'habitat isolé et difficile d'accès, juge l'Arcep. Tout en prévenant qu'elle ne doit pas concerner un nombre de locaux trop important, et en appelant l'opérateur à se montrer transparent sur les modalités tarifaires afin d'offrir "une visibilité adéquate aux opérateurs commerciaux".
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