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Création de votre lettre de résiliation
Vos informations
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Numéro de ligne :
Entrez ici votre numéro de ligne fixe utilisée pour votre abonnement ADSL actuel.
Référence client :
Entrez ici votre référence client, elle est généralement indiquée sur vos factures Internet.
Cette référence est utilisée par votre Fournisseur d'Accès Internet pour identifier votre abonnement.
Votre Fournisseur d'accès
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Nom :
Choisissez votre fournisseur d'accès Internet parmis ceux présents dans la liste ci-dessus pour remplir l'adresse automatiquement.
Adresse :
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Options facultatives
Révocation de l'autorisation de prélèvement
Cochez cette case pour demander à votre Fournisseur d'Accès Internet la révocation de votre autorisation de prélèvement.
Cette démarche est
gratuite
et ne vous sera pas facturée par votre banque.
Suppression des données personnelles
Cochez cette case si vous souhaitez que votre Fournisseur d'Accès Internet supprime toute les données personnelles et bancaires qui vous concernent.
Cela permet d'éviter que ces données soit transmises à des partenaires commerciaux de votre Fournisseur d'Accès.
Motif de résiliation :
Cette liste permet de choisir le motif de votre résiliation, cliquez sur le motif correspondant à votre situation pour changer le texte de la lettre et prouver à votre Fournisseur d'Accès Internet que votre résiliation se base sur un "juste motif".
Si vous ne souhaitez pas indiquer le motif ou si aucun des motifs de cette liste ne correspond à votre situation, choisissez "Pas de motif précis".
Pas de motif précis
Dysfonctionnements constatés et répétés
Absence de service 30 jours après la souscription
Déménagement
Déménagement sur zone non couverte
Déménagement à l'étranger
Chômage
Refus des nouvelles conditions générales de ventes/utilisations
Invalidité
Décès
Pièce(s) à joindre :
Il est conseillé de joindre la ou les pièces indiquées ci-joint à votre lettre de résiliation.
Nom de la personne décédée :
Prénom de la personne décédée :
Structure de la lettre
Objet :
L'objet de la lettre vous permet de choisir entre une lettre de résiliation ou une lettre de mise en demeure demandant à votre Fournisseur d'Accès Internet de régler votre problème dans les quinze jours.
Résiliation d'abonnement
Mise en demeure de faire
Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat d'accès Internet et de tous les services afférents.
En vertu des conditions générales de vente en vigueur, je souhaite mettre fin au contrat nous liant.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je souhaite que la résiliation soit effective dans les 10 jours à compter de la réception du courrier par vos services. Je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir par écrit une confirmation de prise en compte, ainsi qu'une facture de clôture de compte.
Je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique auprès de mon organisme bancaire en vertu de l'article 2004 du code civil.
Comme prévu par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments respectueux.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Cordialement.
Sincères salutations.
J'ai contracté par votre intermédiaire un abonnement Internet et un ensemble de services afférents.
Je constate à ce jour que je ne bénéficie pas de la totalité des services figurant sur vos conditions contractuelles, malgré plusieurs contacts téléphoniques avec votre assistance client. Par conséquent, votre obligation de résultat (jurisprudence UFC/AOL TGI de Nanterre, 02/06/04) n'est pas respectée.
Par la présente, et conformément à l'article 1146 du code civil, je vous mets donc en demeure de rétablir un service complet sous quinze jour dés réception de ce courrier. A défaut, je me réserve la possibilité de mettre fin au contrat nous liant sans pénalité, et de réclamer toutes sommes indûment perçues.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments respectueux.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Cordialement.
Sincères salutations.
L'attestation sur l'honneur est une pièce nécéssaire pour ce motif de résiliation, il est conseillé de l'imprimer et de la joindre à votre lettre de résiliation.
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