Une répartition des fréquences plus équilibrée à l’avenir entre Orange, SFR, Bouygues et Free. Voilà ce qui ressort de la procédure de réattribution des bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz dont l’Arcep vient de dévoiler le résultat. Cette redistribution intervient dans le cadre du renouvellement de leur autorisation d’utilisation des fréquences, qui arrivaient à échéance en 2021, 2022 ou 2024 selon les cas.
Quantités de fréquences équilibrées
Dans le détail, les quatre opérateurs se sont positionnés sur les bandes 900 MHz et 2 100 MHz, mais seulement trois sur le 1 800 MHz. L’autorisation de Free sur cette portion du spectre court en effet jusqu’en 2031, contre 2024 pour ses concurrents. Ceux-ci ont tous trois obtenu 20 MHz duplex sur cette bande, un peu plus que les 15 MHz sécurisés par la marque d’Iliad sur un bloc total dimensionné à 75 MHz.
Il s’agit de la seule « entorse » au principe de repartage équitable qui gouvernait à la procédure. L’Arcep avait en effet indiqué dans sa décision de juillet dernier qu’elle entend aplanir les différences issues de « l’historique des attributions antérieures ». Des portefeuilles de fréquences ont ainsi été conçus pour « fournir à l’ensemble des lauréats des quantités de fréquences équilibrées » et ainsi « favoriser l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs et l’utilisation efficace des fréquences ».
900, 2 100 : plus d’espace pour Free
Ainsi, l’opération se traduira en 2024 par une répartition à parts égales de la bande 900 MHz, où chaque opérateur disposera de blocs contigus de 8,7 MHz duplex, après une phase de transition liée aux différentes échéances d’autorisation entre les quatre acteurs. L’Arcep précise toutefois que le « positionnement définitif des fréquences en 900 MHz » peut encore être amener à évoluer.
Sur le 2 100 MHz, où certains opérateurs étaient titulaire de blocs jusqu’en 2030, l’Arcep procède également à un ragréage qui permettra à chacun d’entre eux de disposer de 14,8 Mhz duplex à compter de 2021.
Dans les deux cas, Free, dont le patrimoine pâtissait de son statut de dernier entrant, verra ainsi son terrain de jeu grandement élargi, puisqu’il ne dispose pour l'instant que de 5 MHz sur ces deux bandes.
Fréquences renouvelées contre engagements renforcés
« Une concurrence effective et loyale entre les opérateurs » était certes l’un des objectifs mis en avant par l’Arcep. Mais la perspective du renouvellement des fréquences a surtout permis aux pouvoirs publics de remobiliser les opérateurs sur l’aménagement du territoire. Via ce fameux « New Deal mobile » consistant à renoncer au traditionnel processus d’enchères, pour que les opérateurs consacrent les sommes économisées au déploiement. Le tout encadré par des engagements de couverture et de qualité de service contraignants et sanctionnables.
L’Arcep rappelle aujourd’hui la liste desdits engagement, avec au premier chef l’amélioration de la couverture mobile en zone rurale et la généralisation de la 4G d’ici 2020. Rappelons également que certaines de ces obligations ne sont liées qu’à une bande de fréquences : densification des réseaux pour améliorer le service voix-SMS pour le 900 MHz, couverture à l’intérieur des bâtiments et service 4G fixe en 2 100 MHz, et amélioration de la couverture des axes de transport en 1 800 MHz, un engagement qui ne concerne donc pas Free.
