L'hiver a été rude pour Orange. Servi par plusieurs mis en demeure de l'Arcep, sur le service universel de téléphonie et sur l'Internet fixe, l'opérateur a aussi été rappelé à l'ordre sur le déploiement de la fibre optique.
Plus spécifiquement, sur la complétude des déploiements hors des zones très denses, dans les zones dites AMII. C'est-à-dire l'obligation, pour un opérateur d'infrastructure, de rendre raccordable dans un délai raisonnable l'intégralité des locaux relevant d'un même point de mutualisation (PM), installations sur lesquelles peuvent être branchés de 300 à plus de 1 000 locaux.
66 000 locaux à raccorder d'ici à fin 2019
Dans son document de référence 2018, Orange livre quelques détails sur cette mise en demeure. Délivrée en décembre dernier, celle-ci enjoint àç Orange de "respecter l'obligation de complétude au plus tard le 31 décembre 2019, pour une liste de 460 points de mutualisation". Laquelle figure en annexe de la décision que l'Autorité de régulation n'a pas encore publiée. On apprend également que l'opérateur "devra justifier au plus tard le 31 janvier 2020 du respect de l’obligation de complétude sur ces 460 points de mutualisation, ou à défaut expliquer les difficultés avérées".
Contacté, l'opérateur nous a livré quelques éléments supplémentaire sur cette mise en demeure. L'Arcep lui donne donc jusqu'à la fin de l'année pour raccorder, sur ces 460 PM déployés depuis plus de 5 ans (2012-2013), quelque 66 000 locaux. Des volumes "infimes", relativise Orange, comparé à l'ampleur du chantier : l'opérateur les met en regard des 30 000 PM qu'il aura implantés dans le cadre des engagements pris devant le gouvernement. Et aussi de ses états de service : 2 millions de lignes rendues raccordables en 2018, et plus récemment sa "10 millionième prise construite, soit 70% de l'effort de déploiement en France."
Seulement sur certains PM
A cette aune, la mise en demeure porte en effet sur un volume relativement faible. A ceci près que le seuil retenu par l'Arcep pour identifier les PM les plus problématiques s'avère quant à lui "relativement" élevé. En effet, la mise en demeure du régulateur ne porte que sur les points de mutualisation de plus de cinq ans affichant 20% ou plus de lignes non raccordables, nous précise encore Orange.
Une tolérance qui peut étonner, au regard de la décision de l'Arcep de 2010 : ce texte de référence juge en effet "raisonnable" un délai de deux à cinq ans pour rendre raccordables la "quasi-totalité" des locaux de la zone desservie par un PM, "sous réserve du refus des copropriétés et propriétaires concernés". Pourquoi cette souplesse ? Contactée, l'Arcep ne souhaite pas en dire plus sur le sujet tant que sa décision ne sera pas publiée.
Source : Décision n°2010-1312 de l'Arcep
Dans un entretien accordé aux Echos fin janvier, Sébastien Soriano, président de l’Arcep tenait quant à lui à rassurer sur l’issue de cette mise en demeure d’Orange. "La situation va se rétablir, je suis confiant", prédisait-il, soulignant l'accélération – encore insuffisante, mais incontestable - des déploiements observée depuis plusieurs trimestres. Laquelle doit conduire Orange à rendre 10 millions de locaux raccordables en zone AMII d'ici à fin 2020. Et à ne laisser en attente "que" 8% de locaux dits "raccordables sur demande" en moyenne au niveau national, dont il devra s'occuper avant fin 2022.
Ce nouvel horizon a-t-il pesé sur la décision du régulateur, le conduisant à mettre la pression sur Orange uniquement sur les zones les plus problématiques. Et à privilégier, sur les secteurs moins en retard, une normalisation au fil de l'eau d'ici à 2020 ? La publication de la mise en demeure de l'Arcep devrait sans nul doute d'éclaircir ce point.
Eviter les sanctions ?
