140 millions d'euros : c'est le geste qu'est prêt à faire le gouvernement pour aider les collectivités à achever le déploiement de la fibre optique en zone rurale. Un chantier qui porte sur quelque 3 millions de lignes actuellement non financées, dans 27 départements, évalue l'Avicca dans son dernier observatoire des réseaux d'initiative publique. Et l'association des collectivités pour le numérique l'a réaffirmé à l'occasion de son colloque TRIP d'automne : si la réouverture du guichet France THD est une bonne nouvelle, le compte n'y est pas.
Guichet France THD : le gouvernement mise sur les économies
Attendue de longue date, la réouverture du dispositif de subventions aux projets de déploiement de fibre optique a été annoncée par le gouvernement il y a quelques jours. Mais pour l'alimenter, l'exécutif ne remet pas d'argent sur la table. Il s'agit plutôt de redéployer le reliquat des économies réalisées sur les premiers programmes engagés. Celles issues de l'évolution de la dynamique de financement, étant donné que "la part du privé ne cesse d'augmenter donc la part des collectivités ou de l'Etat ne cesse de diminuer", a résumé Julien Denormandie à la tribune du TRIP. La promesse est aussi que chaque euro économisé sur les derniers du guichet France THD y sera réinjecté, au lieu d'être reversé au budget général.
Une nouvelle donne qui a permis de dégager une bonne partie des 140 millions d'euros nouvellement promis par le gouvernement. Et sans doute "bien plus" par la suite, a promis le ministre de la Ville et du Logement. Qui a même une "conviction assez nette" : le reste des crédits du Fonds pour la société numérique (FSN) - doté au total de 3,3 milliards d'euros - "permettra de couvrir au final les déploiements restants". Sachant que les besoins pour le reste à faire sont ici estimés aux alentours de 400 millions d'euros.
Reste à surmonter une "difficulté de technique budgétaire", consistant à réallouer par anticipation les économies escomptées. Tout en "donnant suffisamment de visibilité aux collectivités dans les déploiements futurs". Plus facile à dire qu'à faire, a convenu le représentant du gouvernement. Ce sera l'objet d'un nouveau cahier des charges, actuellement en cours d'élaboration, a-t-il indiqué.
Source : Observatoire des RIP Avicca, automne 2019
"Très largement insuffisant"
Tout cela ne convainc pas vraiment les collectivités. Elles se félicitent certes de la réouverture du guichet, dont l'effet immédiat est la possibilité de déposer leurs dossiers de financement. Ceux des phases 2 des RIP FttH de Bretagne et d'Auvergne ont d'ores et déjà été pu être examinés par le comité de concertation France THD, nous apprend d'ailleurs l'Avicca. Mais, alors que la machine semble relancée, l'association s'étonne, d'une part de cette révision annoncée du cahier des charges du guichet FSN.
Surtout, elle juge les calculs du ministre trop optimistes. Quand bien même les économies du guichet seraient sanctuarisées, celles-ci ne suffiront pas, tranche son président, le sénateur (LR) Patrick Chaize. En plus des 3,3 milliards initiaux, "on aura besoin de 4 à 500 millions supplémentaires qui vont nous permettre de garantir l'équité entre les territoires et les départements," martèle-t-il.
Un message également formulé lors du TRIP par Juliette Jarry, vice-présidente (DVD) de la Région Auvergne Rhône-Alpes en charge du numérique. Concernée au premier chef pour le financement de la phase 3 du projet Auvergne THD qui pourrait mobiliser à elle seule 100 millions de subventions, l'élue juge "très largement insuffisant" le coup de pouce de 140 millions d'euros annoncé par le gouvernement. Et souhaite que les territoires "défricheurs" sur la fibre optique, ceux qui ont "pris des risques" en partant les premiers sur la fibre, comme l'Auvergne ou encore la Bretagne, "ne soient pas pénalisés" par les choix de l'exécutif.
Objectif budget 2020
Le désaccord n'est pas que comptable, il est aussi temporel. A l'occasion de son observatoire des RIP, l'Avicca a livré son dernier prévisionnel (ci-dessous) sur le déploiement de la fibre optique en zone d'initiative publique.
Source : Observatoire des RIP Avicca, automne 2019
Conclusion : 628 millions d'euros seront nécessaires au minimum pour accompagner les 27 territoires identifiés. Dont une partie dès cette année, et pas seulement 140 millions d'euros promis. Pour accompagner les 20 départements prêts à déposer leurs dossiers, 322 millions doivent être immédiatement votés dans le Projet de loi de finances 2020 discuté cet automne, fait valoir l'association. "Pour que cette réouverture du guichet soit crédible, il faut qu'elle soit associée avec l'intention de pouvoir abonder si besoin les financements nécessaires," justifie l'Avicca. Une "question presque technique" sur laquelle l'association regrette la position "dogmatique" du gouvernement. Puisque, insiste-t-elle, cela n'aurait "aucune incidence" sur le budget 2020, sa requête portant non pas sur des crédits de paiement à imputer dès cette année, mais sur des autorisations à plus long terme.
Une analyse partagée par les industriels du THD, qui chiffrent les besoins totaux dans les mêmes eaux (640 M€), et le premier geste de l'exécutif également trop modeste. Si elle a paru moins dans un premier temps, la fédération InfraNum a finalement appelé il y a quelques jours les parlementaires "à soutenir les amendements visant à doter le guichet France THD de nouveaux financements".
Sans succès à l'Assemblée, malgré de "nombreuses initiatives transpartisanes" saluées par Patrick Chaize. Qui compte désormais sur une mobilisation au Sénat.
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